SELVA CREATION

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques » · Entreprises de la commune Fontenilles · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 juin 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20210113, annonce 5235 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 28 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 février 2020)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200042, annonce 1761 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 7 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 11 décembre 2019)

   Par arrêt en date du 11.12.2019, la Cour d'Appel de Toulouse infirme le jugement du Tribunal de Commerce du 21.06.2018 ayant reporté la date de cessation des paiements de la SARL SELVA CREATION.

   BODACC A n° 20200027, annonce 1825 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 22 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 15 février 2019)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190038, annonce 2219 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 29 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements (événement du 21 juin 2018)

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 1 octobre 2016.

   BODACC A n° 20180123, annonce 1902 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 5 janvier 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 décembre 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180003, annonce 2125 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 21 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 16 mai 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Vigreux Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 Toulouse.

   BODACC A n° 20170097, annonce 1963 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 16 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 avril 2017)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2017, désignant administrateur Me Vigreux Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20170075, annonce 1542 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 10 avril 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 25 février 2016)

   Mise en activité de la société. Origine : Création.

   BODACC B n° 20160071, annonce 785 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

10. 24 février 2016 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité.

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20160038, annonce 112 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 22.29B) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

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