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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de motocycles » · Entreprises de la commune Saint-Martin-de-Valgalgues · Entreprises du département Gard

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 avril 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140081, annonce 1803 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

2. 8 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 24 juillet 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120148, annonce 1474 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

3. 9 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 27 juillet 2010)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100176, annonce 1189 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

4. 17 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 3 septembre 2010)

   La liste des créances rectificative de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100181, annonce 1052 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

5. 17 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 30 juin 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES.

   BODACC A n° 20090135, annonce 1048 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source

6. 10 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20090109, annonce 651 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source

7. 27 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements (événement du 17 mars 2009)

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 16 juillet 2007.

   BODACC A n° 20090061, annonce 1339 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source

8. 2 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 janvier 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2008 désignant administrateur Selarl de Saint Rapt & Bertholet 90 avenue Gabriel Péri BP 78 84300 CAVAILLON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090023, annonce 1357 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source

9. 5 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080051, annonce 1649 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES · annonce source

10. 19 juin 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080106, annonce 681 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES · annonce source

11. 22 janvier 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080002, annonce 1078 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.