SCHUBERTH EQUIPMENTS & SERVICES
SIREN 423 409 242 · Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques · Mornant
SCHUBERTH EQUIPMENTS & SERVICES (sas, société par actions simplifiée), SIREN 423409242, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 10 mars 2021. Sa date de création déclarée est le 28 juin 1999. Son activité principale déclarée est « Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques » (code 25.29Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mornant (Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCHUBERTH EQUIPMENTS & SERVICES |
|---|---|
| SIREN | 423 409 242 |
| SIRET du siège | 423 409 242 00017 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 28 juin 1999 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 10 mars 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques (25.29Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 25.22Y — Fabrication d’autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques » · Entreprises de la commune Mornant · Entreprises du département Rhône
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 423 409 242 00017 |
|---|---|
| Adresse | Z I LES PLATIERES, 69440 MORNANT |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 423 409 242 00025 | Chassieu | 25.11Z | 29 novembre 2010 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (13)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
19 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 mars 2021)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20210055, annonce 5467 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
25 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 1er juin 2017)
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 01/06/2017 infirmant le jugement rendu le 15/09/2016 en ce qu'il a prononcé une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de trois ans à l'encontre de Monsieur Philippe MARCHAL.
BODACC A n° 20170120, annonce 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
10 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 15 septembre 2016)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Marchal Philippe pour une durée de 3 ans
BODACC A n° 20160193, annonce 1949 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
12 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 9 octobre 2013)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130239, annonce 1541 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
1er avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 décembre 2012)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2012 désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130003, annonce 1085 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
28 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 14 mars 2013)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dubois Patrick-Paul 32 rue Molière 69006 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon.
BODACC A n° 20130062, annonce 1792 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
12 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20110008, annonce 2433 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
21 décembre 2010 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
BODACC A n° 20100246, annonce 1046 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
11 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100074, annonce 8961 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
24 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090045, annonce 5977 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
10 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080053, annonce 9560 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
30 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la dénomination.
BODACC B n° 20080054, annonce 1768 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
4 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20080039, annonce 4515 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.