SCCV PAD

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 décembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 4 novembre 2021)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Jean-Jacques Savenier & Associes Prise en la Personne de Me Savenier 36 boulevard de Strasbourg 31000 Toulouse.

   BODACC A n° 20210240, annonce 1689 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

2. 30 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 27 juillet 2021)

   Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 27/07/2021 prononcant la confusion des patrimoines de La SAS UP APPART , de la SAS AMONT et de la SCCV PAD. Date de cessation des paiements au 05.12.2019Désigne la SELARL JEAN JACQUES SAVENIER prise en la personne de Me SAVENIER, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance du débiteurMaintient M. LEGRAND Juge commissaire et la SELARL BENOIT et ASSOCIES, prise en la personne de Me BENOIT mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20210147, annonce 2097 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 29 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 27 juillet 2021)

   Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 27/07/2021 prononcant la confusion des patrimoines de La SAS UP APPART , de la SAS AMONT et de la SCCV PAD. Date de cessation des paiements au 05.12.2019Désigne la SELARL JEAN JACQUES SAVENIER prise en la personne de Me SAVENIER, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance du débiteurMaintient M. LEGRAND Juge commissaire et la SELARL BENOIT et ASSOCIES, prise en la personne de Me BENOIT mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20210010, annonce 2311 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

4. 18 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 octobre 2020)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20200203, annonce 2602 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 27 février 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège. Modification de l'activité.

   BODACC B n° 20130041, annonce 268 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 10 février 2012 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20120029, annonce 548 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

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