NETWILLER

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 décembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 31 mai 2023)

   Arrêt de confirmation partielle de la Cour d’Appel de Toulouse concernant la SCCV NETWILLER. Ayant déclaré la SCCV NETWILLER irrecevable en sa demande d’infirmation de la disposition du jugement qui a dit qu’il sera application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément à l’article L644-1 du code de commerce. Confirmant le jugement sauf en ce qu’il a fixé la date de cessation de paiements au 17 octobre 2019. Fixant la date de cessation des paiements au 10 mai 2022. N° RG : 19/03237

   BODACC A n° 20230239, annonce 2916 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

2. 9 octobre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20220196, annonce 791 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

3. 31 mai 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 10 mai 2022)

   Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me Marc-Antoine REY - SAS BDR ET ASSOCIES - demeurant : 2 bis avenue Jean Rieux - CS 15854 - 31506 Toulouse Cédex. N° RG : 19/03237

   BODACC A n° 20220105, annonce 2008 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

4. 16 mai 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital. Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20140094, annonce 496 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 6 mars 2012 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20120046, annonce 345 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

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