NICOL
SIREN 540 097 110 · Supports juridiques de programmes · Toulouse
NICOL (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 540097110, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 25 janvier 2012. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | NICOL |
|---|---|
| SIREN | 540 097 110 |
| SIRET du siège | 540 097 110 00014 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 25 janvier 2012 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 25 janvier 2012 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 540 097 110 00014 |
|---|---|
| Adresse | BATIMENT B-31, 20 RUE ANDRE VASSEUR, 31200 TOULOUSE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
23 décembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 8 avril 2025)
Date du jugement d’ouverture de liquidation judiciaire: 10 mai 2022. Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Toulouse : 2 allées Jules Guesde 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03235
BODACC A n° 20250246, annonce 5474 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source
21 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 31 mai 2023)
Arrêt en date du 31 mai 2023 de la Cour d’Appel de Toulouse ayant déclaré la SCCV NICOL irrecevable en sa demande d’infirmation de la disposition du jugement qui a dit qu’il sera fait application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément à l’article L644-1 du Code de Commerce. Confirme le jugement sauf en ce qu’il a fixé la date de cessation de paiements au 17 octobre 2019. Fixe la date de cessation de paiement au 10 mai 2022. N° RG : 19/03235
BODACC A n° 20230224, annonce 2881 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source
6 octobre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20220194, annonce 1086 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
24 mai 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 10 mai 2022)
Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Marc-Antoine REY SAS BDR ET ASSOCIES, demeurant 2 bis, avenue Jean Rieux, CS 15854, 31506 Toulouse Cedex 5. N° RG : 19/03235
BODACC A n° 20220101, annonce 2417 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source
10 juin 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20160114, annonce 855 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
29 mars 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20160062, annonce 960 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
4 mars 2012 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20120045, annonce 133 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.
- ESTIVAL 2 · Toulouse
- NETWILLER · Toulouse
- LALANDE · Toulouse
- SCCV SEQUOIA · Toulouse
- LES ALLEES DE ROQUEMAUREL · Toulouse
- VILLA MINIM'S · Toulouse
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.