SCAM 12

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Altkirch · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 octobre 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170191, annonce 1006 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 18 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 août 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/01160

   BODACC A n° 20170157, annonce 1712 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 8 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 juillet 2016)

   Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/1160

   BODACC A n° 20160156, annonce 1522 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 16 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 novembre 2015)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 15/01160

   BODACC A n° 20150242, annonce 2343 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 18 mars 2015 · Ventes et cessions · Avis rectificatif

   Mise en activité de la société

   Mise en activité d'une société suite à achat

   BODACC A n° 20150054, annonce 786 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

6. 4 mars 2015 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20150044, annonce 1265 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

7. 18 février 2015 · Ventes et cessions · Avis initial

   Mise en activité de la société

   Mise en activité d'une société suite à achat

   BODACC A n° 20150034, annonce 1153 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.