SAVA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune La Saulce · Entreprises du département Hautes-Alpes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 novembre 2009 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20090219, annonce 98 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

2. 11 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 octobre 2009)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20090216, annonce 845 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

3. 15 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 26 septembre 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble le Président - 05000 Gap .

   BODACC A n° 20080187, annonce 1021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

4. 8 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 juillet 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juillet 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080141, annonce 1099 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.