Cessée (Sirene)

SAS LE COMPROMIS

SIREN 799 832 407 · Débits de boissons · Ouroux-sur-Saône

SAS LE COMPROMIS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 799832407, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 12 janvier 2016. Sa date de création déclarée est le 22 janvier 2014. Son activité principale déclarée est « Débits de boissons » (code 56.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ouroux-sur-Saône (Saône-et-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SAS LE COMPROMIS
SIREN	799 832 407
SIRET du siège	799 832 407 00016
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	22 janvier 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 12 janvier 2016
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Débits de boissons (56.30Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Ouroux-sur-Saône · Entreprises du département Saône-et-Loire

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	799 832 407 00016
Adresse	2 RTE DE LOUHANS, 71370 OUROUX-SUR-SAONE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

23 février 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160037, annonce 2818 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
9 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150127, annonce 6995 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
6 décembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20150235, annonce 1124 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
2 mai 2014 · Ventes et cessions · Avis initial
Modification survenue sur l'activité, l'administration et mise en activité de la société
Mise en activité d'une société suite à achat
BODACC A n° 20140085, annonce 809 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
11 février 2014 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20140029, annonce 978 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.