SAS DEVILLERS MICHEL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement » · Entreprises de la commune Ouvans · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 septembre 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150184, annonce 365 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 16 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 septembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150177, annonce 1522 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 11 août 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité

   BODACC B n° 20100154, annonce 770 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 9 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 août 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080158, annonce 1641 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.