SAS CASETOR

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'emballages en bois » · Entreprises de la commune Arc-et-Senans · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 octobre 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170203, annonce 504 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 13 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 octobre 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170197, annonce 2276 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 29 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 décembre 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160254, annonce 2085 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 27 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 15 novembre 2016)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160231, annonce 1050 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 20 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 7 octobre 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

   BODACC A n° 20150201, annonce 1969 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 16 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 septembre 2015)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150177, annonce 1507 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 8 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-09-30

   BODACC C n° 20150048, annonce 1856 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 22 mai 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-09-30

   BODACC C n° 20140028, annonce 2809 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 6 mai 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-09-30

   BODACC C n° 20130023, annonce 3183 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 2 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120019, annonce 2555 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 20 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110048, annonce 4658 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 17 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100064, annonce 4012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 29 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20100018, annonce 1865 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 11 septembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090175, annonce 583 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

15. 7 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20090024, annonce 3006 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.