SARL TOMELEC

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Réparation de machines et équipements mécaniques » · Entreprises de la commune Bezons · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire (événement du 16 avril 2015)

   Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150085, annonce 2359 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

2. 4 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 décembre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130069, annonce 3424 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

3. 21 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 6 juin 2013)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Gay Francisque 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine.

   BODACC A n° 20130118, annonce 1816 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

4. 20 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 juin 2012)

   Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2010 désignant administrateur Me Gay Francisque 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 avenue Fontaine de Rolle 92000 Nanterre.

   BODACC A n° 20120246, annonce 1824 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

5. 7 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 juin 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2010 désignant administrateur Me Gay Francisque 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : asssiter le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 Avenue Fontaine de Rolle 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120130, annonce 1304 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 12 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 juin 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2010 désignant administrateur Me Gay Francisque 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 avenue Fontaine de Rolle 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120235, annonce 1659 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

7. 15 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110088, annonce 10272 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

8. 27 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100094, annonce 10018 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

9. 15 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100016, annonce 12093 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

10. 5 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080051, annonce 11458 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 33.12Z) dans le département Val-d'Oise, dans l'ordre du répertoire.

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