SIFin
Cessée (Sirene)

SARL ROYELEC

SIREN 538 920 638 · Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage · Vergèze

SARL ROYELEC (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 538920638, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 janvier 2026. Sa date de création déclarée est le 3 janvier 2012. Son activité principale déclarée est « Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage » (code 28.29A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vergèze (Gard). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationSARL ROYELEC
SIREN538 920 638
SIRET du siège538 920 638 00011
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création3 janvier 2012
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 7 janvier 2026
Dernier traitement Sirene8 janvier 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleFabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage (28.29A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202528.29Y — Fabrication de machines diverses d’usage général

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage » · Entreprises de la commune Vergèze · Entreprises du département Gard

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET538 920 638 00011
Adresse24 B RUE NEUVE, 30310 VERGEZE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
30/09/2023Non publiéeSimplifiés179 781 €—-11 690 €5 502 €-6,5 %Publics
30/09/2016Non publiéeSimplifiésConfidentiel—ConfidentielConfidentiel—Partiellement confidentiels

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste30/09/2023
simplifié · 12 mois
Total du bilan101 285 €
Capitaux propres12 249 €
Capital social2 000 €
Emprunts et dettes financières16 003 €
Disponibilités1 710 €
Stocks11 798 €
Créances clients64 225 €
Dettes fournisseurs61 417 €
Charges de personnel44 446 €
Impôts et taxes1 290 €
Charges financières299 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (13)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 16 janvier 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 janvier 2026)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20260010, annonce 2500 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · annonce source

  2. 28 novembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 24 juin 2025)

    L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20250229, annonce 2516 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · annonce source

  3. 11 avril 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 2 avril 2025)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 octobre 2023, désignant en qualité de liquidateur Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20250072, annonce 2717 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · annonce source

  4. 23 janvier 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2023-09-30

    BODACC C n° 20250016, annonce 2110 · Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · annonce source

  5. 23 mars 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-09-30

    BODACC C n° 20230058, annonce 1392 · Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · annonce source

  6. 17 mars 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-09-30

    BODACC C n° 20220054, annonce 1404 · Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · annonce source

  7. 16 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-09-30

    BODACC C n° 20210137, annonce 2137 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

  8. 19 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-09-30

    BODACC C n° 20200138, annonce 2155 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

  9. 18 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-09-30

    BODACC C n° 20190077, annonce 1285 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

  10. 31 mai 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20180097, annonce 569 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

  11. 15 décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20170123, annonce 2669 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

  12. 26 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20160042, annonce 7742 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

  13. 25 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20130011, annonce 4661 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.