SARL PAM
SIREN 508 278 991 · Mécanique industrielle · Mamirolle
SARL PAM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 508278991, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 mars 2011. Sa date de création déclarée est le 20 septembre 2008. Son activité principale déclarée est « Mécanique industrielle » (code 25.62B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mamirolle (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SARL PAM |
|---|---|
| SIREN | 508 278 991 |
| SIRET du siège | 508 278 991 00015 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 20 septembre 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 7 mars 2011 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Mécanique industrielle (25.62B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Mécanique industrielle » · Entreprises de la commune Mamirolle · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 508 278 991 00015 |
|---|---|
| Adresse | 21 T RUE DES QUATRE VENTS, 25620 MAMIROLLE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
21 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 mars 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140057, annonce 1193 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
18 mars 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140054, annonce 413 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
23 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 7 mars 2011)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
BODACC A n° 20110058, annonce 1123 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
10 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 septembre 2010)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100194, annonce 1729 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
28 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20090142, annonce 833 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
17 octobre 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080189, annonce 361 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.