SARL MELANIE ET PASCAL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Mulhouse · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 juin 2016)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/1260 OJC 16/794

   BODACC A n° 20160136, annonce 1283 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 4 novembre 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160216, annonce 2275 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 10 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 septembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/12060

   BODACC A n° 20160198, annonce 1696 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 19 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 décembre 2015)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 novembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

   BODACC A n° 20160012, annonce 2028 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 6 février 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-09-30

   BODACC C n° 20150011, annonce 3543 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

6. 3 mars 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-09-30

   BODACC C n° 20140014, annonce 3239 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

7. 29 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110092, annonce 3127 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

8. 26 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20110027, annonce 3475 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

9. 6 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20090049, annonce 3436 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

10. 23 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080087, annonce 2823 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.