SARL LE TERMINUS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Roanne · Entreprises du département Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 septembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130186, annonce 1191 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source

2. 25 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 9 août 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130163, annonce 942 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source

3. 7 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 19 juin 2013)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr BRAZIER David gérant de la SARL LE TERMINUS pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20130128, annonce 1256 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source

4. 25 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 janvier 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120017, annonce 2289 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source

5. 9 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 août 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110174, annonce 873 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source

6. 10 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 21 septembre 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.

   BODACC A n° 20110194, annonce 1515 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source

7. 3 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-03-31

   BODACC C n° 20100081, annonce 3667 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source

8. 6 octobre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er avril 2009)

   Changement de forme et gérant

   BODACC B n° 20100194, annonce 830 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source

9. 13 août 2009 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Mise en activité d'une société suite à achat

   BODACC A n° 20090154, annonce 286 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source

10. 28 avril 2009 · Créations · Avis initial

    Cette entreprise n'exerce aucune activité.

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20090082, annonce 783 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.