SARL JACQUES HEGUY

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie » · Entreprises de la commune Aubervilliers · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 19 mars 2015)

   Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 05/03/2015, infirme le jugement de déchéance rendu le 24/02/2014 par le Tribunal de Commerce de Bobigny à l'encontre de M. Pierre Charles KISLER

   BODACC A n° 20150066, annonce 2101 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 3 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 24 février 2014)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Pierre Charles KISLER pour une durée de 3 ans.

   BODACC A n° 20140049, annonce 2916 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 8 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 juillet 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130152, annonce 2140 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 16 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 novembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 août 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120243, annonce 1334 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 19 janvier 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20100012, annonce 1716 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

6. 7 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-03-31

   BODACC C n° 20090083, annonce 10676 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

7. 12 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-03-31

   BODACC C n° 20080106, annonce 7768 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 32.12Z) dans le département Seine-Saint-Denis, dans l'ordre du répertoire.

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