SARL GAUTHIER

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Luxeuil-les-Bains · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 mars 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160057, annonce 2121 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

2. 20 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 mars 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160056, annonce 1765 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

3. 24 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 12 janvier 2016)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MORAND Stéphanie pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20160016, annonce 2355 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

4. 24 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 26 mai 2014)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140119, annonce 2344 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

5. 1er mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements (événement du 17 décembre 2013)

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 Avril 2012 .

   BODACC A n° 20140003, annonce 1526 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

6. 4 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 12 mars 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

   BODACC A n° 20130069, annonce 2943 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

7. 26 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 juillet 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130143, annonce 1310 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

8. 11 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 octobre 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120215, annonce 3454 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

9. 6 décembre 2011 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

   BODACC A n° 20110235, annonce 1500 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.