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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Installation de machines et équipements mécaniques » · Entreprises de la commune Athis-Val de Rouvre · Entreprises du département Orne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 septembre 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160192, annonce 1588 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

2. 28 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 13 juillet 2016)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160147, annonce 2110 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

3. 10 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 septembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160193, annonce 1844 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

4. 23 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 5 mai 2014)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20140099, annonce 1929 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

5. 2 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 janvier 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130030, annonce 2512 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

6. 3 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 18 février 2013)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .

   BODACC A n° 20130045, annonce 2307 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

7. 18 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-09-30

   BODACC C n° 20130015, annonce 8446 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

8. 18 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20130009, annonce 5415 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

9. 18 juin 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20120031, annonce 10902 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

10. 18 juin 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20120031, annonce 10901 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

11. 2 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 janvier 2012)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20120024, annonce 2001 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

12. 28 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20090100, annonce 6824 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

13. 9 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090036, annonce 7152 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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