SARL DMC
SIREN 479 880 213 · Débits de boissons · Belfort
SARL DMC (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 479880213, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2004. Son activité principale déclarée est « Débits de boissons » (code 56.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Belfort (Territoire de Belfort). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SARL DMC |
|---|---|
| SIREN | 479 880 213 |
| SIRET du siège | 479 880 213 00026 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er décembre 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 21 octobre 2011 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Débits de boissons (56.30Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 479 880 213 00026 |
|---|---|
| Adresse | 23 FAUBOURG DE FRANCE, 90000 BELFORT |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 479 880 213 00018 | Grand-Charmont | 70.10Z | 1er décembre 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (12)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
31 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 décembre 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140251, annonce 3356 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
30 décembre 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140250, annonce 1302 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
10 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 20 septembre 2013)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130192, annonce 2091 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
27 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 11 décembre 2012)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .
BODACC A n° 20120250, annonce 2669 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
4 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120059, annonce 11839 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
13 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 2 juillet 2012)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120134, annonce 2238 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
3 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social
BODACC B n° 20120001, annonce 1639 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
28 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 décembre 2011)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110251, annonce 2449 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
6 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110086, annonce 14047 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
6 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20110086, annonce 14046 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
8 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090051, annonce 12216 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
30 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080111, annonce 570 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.