Active (Sirene)

SARL CAPA

SIREN 338 076 276 · Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques · Arbent

SARL CAPA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 338076276, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juin 1986. Son activité principale déclarée est « Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques » (code 22.29A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Arbent (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SARL CAPA
SIREN	338 076 276
SIRET du siège	338 076 276 00025
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er juin 1986

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (22.29A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques » · Entreprises de la commune Arbent · Entreprises du département Ain

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	338 076 276 00025
Adresse	LOTISS ARTISANA TUILERIE, 6 RUE DE L'INDUSTRIE, 01100 ARBENT
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

2 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 janvier 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100028, annonce 1047 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
11 février 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100029, annonce 118 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
28 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 7 octobre 2009)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090208, annonce 2004 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
4 août 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 14 mars 2008)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .
BODACC A n° 20080060, annonce 758 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
18 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-06-30
BODACC C n° 20080014, annonce 16 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.