SARL ACC

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de meubles de cuisine » · Entreprises de la commune Vatimont · Entreprises du département Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 janvier 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190017, annonce 2122 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

2. 28 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 décembre 2018)

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire - N° RG :08/00363MGN

   BODACC A n° 20180248, annonce 1975 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ · annonce source

3. 31 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 4 mai 2009)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20090103, annonce 1994 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ · annonce source

4. 29 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 2 avril 2008)

   jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, (cessation des paiements fixée au 3 octobre 2006), mandataire judiciaire la Scp Noël-Nodée-Lanzetta, prise en la personne de Maître Nodée Marie-Geneviève, 29 rue Mangin 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20080072, annonce 2523 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ · annonce source

5. 6 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   dissolution pour la correspondance : 3, allée de la Mende, 57245 Jury, date d'effet : 31/03/2007

   BODACC B n° 20080041, annonce 2698 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.