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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de vêtements de dessus » · Entreprises de la commune Clichy-sous-Bois · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 juin 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120118, annonce 1845 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 21 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 6 décembre 2011)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Bernard FONSECA pour une durée de 2 ans.

   BODACC A n° 20110246, annonce 2333 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 2 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 janvier 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 novembre 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110029, annonce 2245 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 18 juin 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

   BODACC B n° 20100117, annonce 1557 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 14 mars 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080044, annonce 4158 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 14.13Z) dans le département Seine-Saint-Denis, dans l'ordre du répertoire.

• H.F.G. · Le Pré-Saint-Gervais
• CLARA · Clichy-sous-Bois
• DEUX FRERES · Bobigny
• ALTUN · Épinay-sur-Seine
• MARMARA · Montfermeil
• RAVU · Noisy-le-Sec