Cessée (Sirene)

SAM DECOR

SIREN 440 437 911 · Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques · Oyonnax

SAM DECOR (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 440437911, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 avril 2008. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2001. Son activité principale déclarée est « Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques » (code 22.29B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Oyonnax (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SAM DECOR
SIREN	440 437 911
SIRET du siège	440 437 911 00017
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er décembre 2001

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 28 avril 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques (22.29B)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques » · Entreprises de la commune Oyonnax · Entreprises du département Ain

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	440 437 911 00017
Adresse	42 RUE DE DORTAN, 01100 OYONNAX
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

28 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 avril 2008)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20080090, annonce 2442 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
15 mai 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080081, annonce 79 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.