SAM 7

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Saint-André-de-Corcy · Entreprises du département Ain

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 janvier 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220022, annonce 23 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

2. 16 janvier 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   transmission universelle du patrimoine.

   BODACC B n° 20220011, annonce 42 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

3. 31 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2021-04-30

   BODACC C n° 20210213, annonce 15 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

4. 20 août 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 avril 2021)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210162, annonce 1191 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

5. 9 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 1er juillet 2021)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires - Représentée par Me Picard Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01000 Bourg-en-Bresse

   BODACC A n° 20210133, annonce 2503 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

6. 12 février 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-04-30

   BODACC C n° 20210030, annonce 14 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

7. 23 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 octobre 2020)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2020, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires - Représentée par Me Picard Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprè

   BODACC A n° 20200207, annonce 3557 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

8. 16 janvier 2020 · Procédures de conciliation · Avis initial

   Jugement d'homologation de l'accord (événement du 19 juillet 2017)

   Par jugement en date du 19 juillet 2017 , le tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse où tout intéressé peut en prendre connaissance.

   BODACC A n° 20200011, annonce 1763 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

9. 17 novembre 2019 · Procédures de conciliation · Avis initial

   Jugement d'homologation de l'accord (événement du 18 juillet 2018)

   Par jugement en date du 18 juillet 2018 , le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse où tout intéressé peut en prendre connaissance.

   BODACC A n° 20190221, annonce 1841 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

10. 13 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-04-30

    BODACC C n° 20190218, annonce 22 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

11. 2 août 2019 · Procédures de conciliation · Avis initial

    Jugement d'homologation de l'accord (événement du 25 juillet 2019)

    Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

    BODACC A n° 20190148, annonce 2291 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

12. 11 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-04-30

    BODACC C n° 20180210, annonce 8 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

13. 19 juillet 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20180135, annonce 63 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

14. 30 décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-04-30

    BODACC C n° 20170127, annonce 69 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

15. 25 août 2017 · Procédures de conciliation · Avis initial

    Jugement d'homologation de l'accord (événement du 19 juillet 2017)

    Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

    BODACC A n° 20170162, annonce 1095 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

16. 10 mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-04-30

    BODACC C n° 20170020, annonce 25 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

17. 23 septembre 2016 · Procédures de conciliation · Avis initial

    Jugement d'homologation de l'accord (événement du 14 septembre 2016)

    Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

    BODACC A n° 20160187, annonce 2410 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

18. 1er avril 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20160065, annonce 129 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

19. 12 janvier 2016 · Ventes et cessions · Avis initial

    Acte authentique du 05/11/2015 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

    BODACC A n° 20160007, annonce 667 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

20. 19 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-04-30

    BODACC C n° 20150120, annonce 64 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

21. 24 février 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-04-30

    BODACC C n° 20150016, annonce 81 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

22. 27 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-04-30

    BODACC C n° 20140098, annonce 38 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

23. 7 février 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20140027, annonce 19 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

24. 24 septembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20130184, annonce 52 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

25. 3 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20120001, annonce 25 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

26. 1er septembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20100169, annonce 30 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

27. 3 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-04-30

    BODACC C n° 20100032, annonce 64 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

28. 16 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 28/02/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :

    BODACC B n° 20090074, annonce 15 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

29. 18 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-04-30

    BODACC C n° 20080107, annonce 45 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

30. 11 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité

    BODACC B n° 20080206, annonce 59 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

31. 18 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-04-30

    BODACC C n° 20080014, annonce 69 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.