SA USICARB

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres » · Entreprises de la commune École-Valentin · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 mai 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120100, annonce 2411 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 23 mai 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120098, annonce 393 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 16 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 octobre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110221, annonce 2002 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 12 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 10 novembre 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110232, annonce 346 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 22 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 5 juillet 2010)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20100140, annonce 1870 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 7 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100033, annonce 2646 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 1er mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 décembre 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100001, annonce 2263 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 6 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 10 mai 2010)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2010, désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20100104, annonce 1734 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 14 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 29 juin 2009)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20090133, annonce 1547 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 24 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090027, annonce 1981 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 17 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 juin 2008)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20080125, annonce 1264 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 5 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080034, annonce 1473 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.