SA MARCEL MATHIAUT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Mécanique industrielle » · Entreprises de la commune Saint-Broing-les-Moines · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 mars 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120071, annonce 1408 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

2. 17 avril 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120075, annonce 325 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

3. 29 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 8 novembre 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110230, annonce 4137 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

4. 5 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 janvier 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100088, annonce 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

5. 23 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 7 mai 2010)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20100099, annonce 2195 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

6. 22 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 30 mars 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

   BODACC A n° 20100078, annonce 1823 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

7. 21 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 2 février 2010)

   Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2009 et désignant administrateur Bourtourault Remy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.

   BODACC A n° 20100036, annonce 2253 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

8. 27 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090060, annonce 1176 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

9. 14 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20090155, annonce 309 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

10. 19 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 5 mai 2009)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Bourtourault Remy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20090095, annonce 1296 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

11. 2 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080064, annonce 2824 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

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