RM
SIREN 517 803 474 · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie · Noisy-le-Sec
RM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 517803474, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 décembre 2019. Sa date de création déclarée est le 16 octobre 2009. Son activité principale déclarée est « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » (code 10.71C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | RM |
|---|---|
| SIREN | 517 803 474 |
| SIRET du siège | 517 803 474 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 16 octobre 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 20 décembre 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » · Entreprises de la commune Noisy-le-Sec · Entreprises du département Seine-Saint-Denis
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 517 803 474 00017 |
|---|---|
| Adresse | 4 SQUARE STEPHENSON, 93130 NOISY-LE-SEC |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
31 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 décembre 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20190251, annonce 3375 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
24 décembre 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190247, annonce 3806 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
7 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 25 avril 2019)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20190088, annonce 3434 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
17 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 8 janvier 2019)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20190012, annonce 1163 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
18 janvier 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 décembre 2017)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2016, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20180012, annonce 2170 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
10 novembre 2009 · Ventes et cessions · Avis initial
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 307000 Euros.
Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
BODACC A n° 20090217, annonce 965 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.