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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Horlogerie » · Entreprises de la commune Charquemont · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 juillet 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110143, annonce 2222 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 20 juillet 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110139, annonce 2096 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 21 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 octobre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100205, annonce 1993 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 28 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 7 juillet 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.

   BODACC A n° 20090142, annonce 1920 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 29 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20090028, annonce 10277 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 9 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 juillet 2008)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21/04/2008 ; administrateur judiciaire : JEANNEROT (Philippe), 3, place du 8 Septembre, 25000 Besançon ; mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex

   BODACC A n° 20080156, annonce 1577 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

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