REALISATION REPRES MACH OUTILS TECHN ...
SIREN 412 898 322 · Fabrication d'autres outillages · Dreux
REALISATION REPRES MACH OUTILS TECHN ... (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 412898322, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 1997. Son activité principale déclarée est « Fabrication d'autres outillages » (code 25.73B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Dreux (Eure-et-Loir). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | REALISATION REPRES MACH OUTILS TECHN ... |
|---|---|
| Sigle | RMTS |
| SIREN | 412 898 322 |
| SIRET du siège | 412 898 322 00018 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er juillet 1997 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication d'autres outillages (25.73B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres outillages » · Entreprises de la commune Dreux · Entreprises du département Eure-et-Loir
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 412 898 322 00018 |
|---|---|
| Adresse | 16 RUE DE MORONVAL, 28100 DREUX |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
3 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 février 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130050, annonce 1540 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
13 mars 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130051, annonce 585 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
18 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 décembre 2012)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120244, annonce 1613 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
15 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 17 novembre 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl "P.J.A." Représentée Par Maître Joulain liquidateur - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy Pierrât.
BODACC A n° 20100242, annonce 1954 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
5 novembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité avec maintien de l'inscription au RCS
BODACC B n° 20100215, annonce 967 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
7 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 23 juin 2010)
Jugement arrêtant le plan de cession.
BODACC A n° 20100130, annonce 1812 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
22 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 31 mars 2010)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mars 2010 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl P.J.A Représentée Par Maître Joulain mandataire Judiciaire - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100078, annonce 1927 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
19 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090055, annonce 3286 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source
23 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080087, annonce 175 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX · annonce source
11 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080068, annonce 2294 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.