RC INDUSTRIE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de portes et fenêtres en métal » · Entreprises de la commune Meyreuil · Entreprises du département Bouches-du-Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 octobre 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160204, annonce 195 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

2. 13 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 octobre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160201, annonce 1511 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

3. 30 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 15 septembre 2014)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140187, annonce 1028 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

4. 7 avril 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société

   BODACC B n° 20130068, annonce 135 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

5. 1er mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 18 décembre 2012)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20130002, annonce 1814 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

6. 22 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 7 août 2012)

   Jugement modifiant le plan de redressement.

   BODACC A n° 20120161, annonce 1081 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

7. 11 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 23 octobre 2012)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Octobre 2012, désignant administrateur SCP BOUET-GILLIBERT prise en la personne de Me Michel GILLIBERT 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.A - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la pr

   BODACC A n° 20120215, annonce 2562 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

8. 9 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110056, annonce 1942 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

9. 10 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100059, annonce 1985 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

10. 22 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 6 avril 2010)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

    BODACC A n° 20100078, annonce 1674 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

11. 30 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090102, annonce 1193 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

12. 3 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 26 février 2009)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090050, annonce 2495 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

13. 24 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090027, annonce 1022 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

14. 17 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090053, annonce 302 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.