RBDH NUELLES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Mécanique industrielle » · Entreprises de la commune Saint-Germain-Nuelles · Entreprises du département Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 janvier 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180024, annonce 1545 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

2. 15 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 décembre 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170241, annonce 2670 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

3. 4 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 27 mars 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD.

   BODACC A n° 20150071, annonce 1929 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

4. 4 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 27 mars 2015)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20150071, annonce 1931 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

5. 3 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire (événement du 18 février 2015)

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant administrateurs : Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et Selarl Bauland Carboni Martinez et Associés, prise en la personne de Maître Eric Bauland, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03, avec pour mission d'administrer, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le dél

   BODACC A n° 20150046, annonce 1122 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

6. 30 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20130078, annonce 8994 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

7. 30 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20130078, annonce 8993 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

8. 27 février 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20130041, annonce 1109 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

9. 28 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de la dénomination.

   BODACC B n° 20110251, annonce 2326 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

10. 12 octobre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20110198, annonce 3480 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

11. 3 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 22 février 2011)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110048, annonce 2040 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

12. 29 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 8 janvier 2010)

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .

    BODACC A n° 20100020, annonce 2375 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

13. 21 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 7 avril 2009)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveillance de la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20090077, annonce 1018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 25.62B) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.

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