RAPHAEL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » · Entreprises de la commune Fraisses · Entreprises du département Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er avril 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 mars 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20220065, annonce 2260 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · annonce source

2. 1er avril 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 17 mars 2022)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220065, annonce 2275 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · annonce source

3. 17 avril 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 mars 2020)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2020, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20200076, annonce 1153 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source

4. 28 septembre 2018 · Ventes et cessions · Avis initial

   Acte sous seing privé en date du 23/08/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE SAINT ETIENNE 1 le 04/09/2018, Dossier Dossier 2018 26378 Référence 2018 A 03529 Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : Le Breuil 42380 ABOEN. Adresse du nouveau proprié

   Mise en activité d'une société suite à achat

   BODACC A n° 20180185, annonce 408 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.