QUESTION DE POTS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie » · Entreprises de la commune Saint-Jory · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 mai 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150092, annonce 2157 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 12 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 novembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100239, annonce 1456 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 13 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 30 mars 2010)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2009, désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20100071, annonce 1328 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 17 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 1er juillet 2008)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, pour une durée de 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE

   BODACC A n° 20080125, annonce 1516 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 11 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 octobre 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080204, annonce 1137 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 23 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20080050, annonce 1003 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.