QUARTIER LIBRE
SIREN 447 810 573 · Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie · La Sauvetat
QUARTIER LIBRE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 447810573, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 17 janvier 2018. Sa date de création déclarée est le 1er novembre 2002. Son activité principale déclarée est « Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie » (code 10.82Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Sauvetat (Gers). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | QUARTIER LIBRE |
|---|---|
| SIREN | 447 810 573 |
| SIRET du siège | 447 810 573 00041 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er novembre 2002 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 17 janvier 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie (10.82Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie » · Entreprises de la commune La Sauvetat · Entreprises du département Gers
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 447 810 573 00041 |
|---|---|
| Adresse | LE BERNUCAT, 32500 LA SAUVETAT |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 447 810 573 00033 | Peymeinade | 10.82Z | 19 juin 2006 |
| 447 810 573 00025 | Grasse | 15.8K | 1er avril 2005 |
| 447 810 573 00017 | Grasse | 15.8K | 1er novembre 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
23 janvier 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180015, annonce 940 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
21 janvier 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 janvier 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180014, annonce 1873 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
23 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 28 février 2014)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140079, annonce 2307 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
19 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 octobre 2012)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Octobre 2012 désignant liquidateur Me Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20120203, annonce 1178 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
28 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20090041, annonce 1463 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
20 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-03-31
BODACC C n° 20080097, annonce 3160 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
30 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-03-31
BODACC C n° 20080078, annonce 859 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
15 avril 2008 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social.
BODACC A n° 20080065, annonce 832 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.