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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de moules et modèles » · Entreprises de la commune Saint-Ouen-l'Aumône · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 mars 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120070, annonce 1627 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 12 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 22 novembre 2010)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Claire BONNARD pour une durée de 10 ans et de M. Christian STEMMEL pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20100237, annonce 3316 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 20 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 décembre 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090245, annonce 1769 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 7 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 19 juin 2009)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2008 désignant, liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20090128, annonce 2821 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 1er août 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20080135, annonce 3250 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.