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Active (Sirene)

PROTHALIA

SIREN 499 319 093 · Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire · Argiésans

PROTHALIA (mutuelle), SIREN 499319093, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 26 juin 2007. Son activité principale déclarée est « Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire » (code 32.50A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Argiésans (Territoire de Belfort). Le répertoire recense 8 établissements, dont 4 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 50 à 99 salariés (année 2024).

Identité

DénominationPROTHALIA
SIREN499 319 093
SIRET du siège499 319 093 00054
Catégorie juridiqueMutuelle (8210)
Date de création26 juin 2007
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024
Économie sociale et solidaireOui (déclaré à Sirene)

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 19 septembre 2018
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salarié50 à 99 salariés (année 2024)

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleFabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (32.50A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202532.50Y — Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire » · Entreprises de la commune Argiésans · Entreprises du département Territoire de Belfort

Établissements (8)

4 actifs

Siège

SIRET499 319 093 00054
Adresse1 RUE DES ALISIERS, 90800 ARGIESANS
ÉtatActif
Établissements actifs (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
499 319 093 00088Niort32.50A1er octobre 2022
499 319 093 00070Chevigny-Saint-Sauveur32.50A1er avril 2019
499 319 093 00062Erstein32.50A17 décembre 2010
Établissements fermés (4)
SIRETCommuneActivitéCréation
499 319 093 00039Sausheim32.50A1er janvier 2008
499 319 093 00047Besançon32.50A1er janvier 2008
499 319 093 00013Étupes65.12Z26 juin 2007
499 319 093 00021Étupes32.50A26 juin 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 7 juillet 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 30 juin 2026)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20260127, annonce 5478 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

  2. 27 mai 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 21 mai 2025)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

    BODACC A n° 20250101, annonce 3824 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

  3. 10 décembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 décembre 2024)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2024 , désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de

    BODACC A n° 20240238, annonce 3483 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 32.50A) dans le département Territoire de Belfort, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (2)

Marchés dont l'entreprise est titulaire (identifiant SIRET publié)
NotificationObjetAcheteurNatureMontant notifié
19 août 2024Réalisation de prothèses supra implantairesCAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIEMarché60 000 €
19 août 2024Réalisation de prothèses adjointes CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIEMarché800 000 €

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 2 marchés) : 860 000 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.