PROTHALIA
SIREN 499 319 093 · Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire · Argiésans
PROTHALIA (mutuelle), SIREN 499319093, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 26 juin 2007. Son activité principale déclarée est « Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire » (code 32.50A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Argiésans (Territoire de Belfort). Le répertoire recense 8 établissements, dont 4 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 50 à 99 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | PROTHALIA |
|---|---|
| SIREN | 499 319 093 |
| SIRET du siège | 499 319 093 00054 |
| Catégorie juridique | Mutuelle (8210) |
| Date de création | 26 juin 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
| Économie sociale et solidaire | Oui (déclaré à Sirene) |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 19 septembre 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | 50 à 99 salariés (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (32.50A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 32.50Y — Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire » · Entreprises de la commune Argiésans · Entreprises du département Territoire de Belfort
Établissements (8)
4 actifsSiège
| SIRET | 499 319 093 00054 |
|---|---|
| Adresse | 1 RUE DES ALISIERS, 90800 ARGIESANS |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 499 319 093 00088 | Niort | 32.50A | 1er octobre 2022 |
| 499 319 093 00070 | Chevigny-Saint-Sauveur | 32.50A | 1er avril 2019 |
| 499 319 093 00062 | Erstein | 32.50A | 17 décembre 2010 |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 499 319 093 00039 | Sausheim | 32.50A | 1er janvier 2008 |
| 499 319 093 00047 | Besançon | 32.50A | 1er janvier 2008 |
| 499 319 093 00013 | Étupes | 65.12Z | 26 juin 2007 |
| 499 319 093 00021 | Étupes | 32.50A | 26 juin 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
7 juillet 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 30 juin 2026)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20260127, annonce 5478 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source
27 mai 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 21 mai 2025)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
BODACC A n° 20250101, annonce 3824 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source
10 décembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 décembre 2024)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2024 , désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de
BODACC A n° 20240238, annonce 3483 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 32.50A) dans le département Territoire de Belfort, dans l'ordre du répertoire.
- CREAT DENTAL SARL · Vézelois
- SGSM · Belfort
- INNORALIS · Belfort
- HANDI'N END · Belfort
- ALLERCLEAR · Belfort
- GM DENTAL · Belfort
Marchés publics attribués (2)
| Notification | Objet | Acheteur | Nature | Montant notifié |
|---|---|---|---|---|
| 19 août 2024 | Réalisation de prothèses supra implantaires | CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE | Marché | 60 000 € |
| 19 août 2024 | Réalisation de prothèses adjointes | CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE | Marché | 800 000 € |
Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 2 marchés) : 860 000 €.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.