PROCESS INDUSTRIE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie » · Entreprises de la commune Niort · Entreprises du département Deux-Sèvres

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 20 mars 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130067, annonce 1668 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

2. 25 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 avril 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130081, annonce 2712 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

3. 26 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 janvier 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130040, annonce 3696 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

4. 25 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 octobre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.

   BODACC A n° 20120207, annonce 2179 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

5. 19 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'adresse du siège.

   BODACC B n° 20120159, annonce 811 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

6. 5 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 avril 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120088, annonce 1682 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

7. 30 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100088, annonce 10968 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

8. 29 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100018, annonce 10824 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

9. 21 mars 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er novembre 2008)

   Changement de co-gérant

   BODACC B n° 20100056, annonce 2309 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

10. 17 mars 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er novembre 2008)

    Transfert de siège hors ressort dans l'établissement secondaire

    BODACC B n° 20100053, annonce 1911 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

11. 30 juin 2009 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20090123, annonce 2236 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

12. 16 janvier 2009 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20090011, annonce 717 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.