PROCESS CHANVRE
SIREN 523 479 939 · Fabrication d'éléments en béton pour la construction · Mouguerre
PROCESS CHANVRE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 523479939, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 octobre 2018. Sa date de création déclarée est le 8 juin 2010. Son activité principale déclarée est « Fabrication d'éléments en béton pour la construction » (code 23.61Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mouguerre (Pyrénées-Atlantiques). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | PROCESS CHANVRE |
|---|---|
| SIREN | 523 479 939 |
| SIRET du siège | 523 479 939 00028 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 8 juin 2010 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 octobre 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication d'éléments en béton pour la construction (23.61Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'éléments en béton pour la construction » · Entreprises de la commune Mouguerre · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 523 479 939 00028 |
|---|---|
| Adresse | 377 CHE BEHIGOA, 64990 MOUGUERRE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 523 479 939 00010 | Gainneville | 23.61Z | 8 juin 2010 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2016 | Non publiée | Simplifiés | Confidentiel | — | Confidentiel | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (12)
20 décembre 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180243, annonce 3007 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
20 décembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20180243, annonce 3006 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
6 décembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180228, annonce 8651 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
7 mars 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20180042, annonce 1983 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
17 août 2017 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
BODACC A n° 20170156, annonce 716 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
2 août 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20170146, annonce 875 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source
24 mai 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20170043, annonce 6043 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source
31 octobre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20150210, annonce 1010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source
27 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130056, annonce 11383 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source
18 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120068, annonce 10837 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source
15 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20120066, annonce 10403 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source
29 juillet 2010 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20100145, annonce 975 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.