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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de vêtements de dessous » · Entreprises de la commune Ambérieu-en-Bugey · Entreprises du département Ain

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 juin 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150122, annonce 78 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

2. 26 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 juin 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150121, annonce 1669 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

3. 27 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 6 juillet 2012)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120144, annonce 905 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

4. 6 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 avril 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100104, annonce 1583 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

5. 1er septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 décembre 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Décembre 2008 désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090006, annonce 925 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

6. 16 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 29 mai 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .

   BODACC A n° 20090113, annonce 890 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

7. 13 janvier 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration ; date d'effet ; 12/09/2008

   BODACC B n° 20090008, annonce 5 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY · annonce source

8. 18 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20080084, annonce 54 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.