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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. » · Entreprises de la commune Faverney · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 août 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120178, annonce 1155 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

2. 12 septembre 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120176, annonce 1847 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

3. 6 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 16 mai 2012)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120105, annonce 1111 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

4. 16 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 30 août 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Août 2011 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110180, annonce 1627 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

5. 12 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110037, annonce 8106 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

6. 10 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100059, annonce 12118 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

7. 20 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090069, annonce 859 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

8. 31 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080063, annonce 9063 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.