Cessée (Sirene)

PLAN DES BUNS

SIREN 421 426 917 · Fabrication de produits azotés et d'engrais · Donzère

PLAN DES BUNS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 421426917, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er janvier 2008. Sa date de création déclarée est le 4 janvier 1999. Son activité principale déclarée est « Fabrication de produits azotés et d'engrais » (code 20.15Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Donzère (Drôme). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	PLAN DES BUNS
SIREN	421 426 917
SIRET du siège	421 426 917 00025
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	4 janvier 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Fabrication de produits azotés et d'engrais (20.15Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de produits azotés et d'engrais » · Entreprises de la commune Donzère · Entreprises du département Drôme

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	421 426 917 00025
Adresse	ZAC, LE GRAND COUDOULY, 26290 DONZERE
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
421 426 917 00017	Villeneuve-de-Berg	20.15Z	4 janvier 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

23 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080027, annonce 510 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source
13 mai 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080080, annonce 496 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source
11 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution, dissolution sans liquidation de la société, transmission universelle du patrimoine à la société SCPA DU ROURE (RCS Aubenas 642 620 637), date d'effet : 31/12/2007
BODACC B n° 20080063, annonce 752 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.