PK21-5

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 janvier 2026 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20260009, annonce 670 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

2. 15 janvier 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 janvier 2026)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20260009, annonce 2329 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

3. 2 juin 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 mai 2025)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20250105, annonce 4346 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

4. 31 mars 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 12 mars 2025)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20250064, annonce 4027 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

5. 6 février 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 24 janvier 2024)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2023, désignant liquidateur MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20240025, annonce 4345 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

6. 18 janvier 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-06-30

   BODACC C n° 20240012, annonce 881 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

7. 12 novembre 2023 · Immatriculations · Avis initial

   immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20230218, annonce 422 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

8. 20 octobre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.

   BODACC B n° 20220204, annonce 2779 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · annonce source

9. 20 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-06-30

   BODACC C n° 20220204, annonce 12108 · Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · annonce source

10. 6 mars 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-06-30

    BODACC C n° 20220046, annonce 2275 · Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.