PEVESCAL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction » · Entreprises de la commune Arc-et-Senans · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 octobre 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 16 septembre 2026)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20260193, annonce 3229 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

2. 11 septembre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2025-12-31

   BODACC C n° 20260174, annonce 1065 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

3. 21 octobre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 1er octobre 2025)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2025 , désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Jean-Baptiste AUDRAS et Maître Jérôme ABADIE 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail él

   BODACC A n° 20250202, annonce 5256 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

4. 18 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20250136, annonce 1914 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

5. 5 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20240129, annonce 2179 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

6. 12 octobre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230197, annonce 1488 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

7. 16 février 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20230033, annonce 510 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

8. 2 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220148, annonce 2530 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

9. 3 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210149, annonce 1494 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 4 décembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20200236, annonce 1017 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 27 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200209, annonce 2124 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 14 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190134, annonce 1539 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 21 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180152, annonce 4311 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 7 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170058, annonce 2631 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

15. 12 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160081, annonce 5187 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

16. 11 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150075, annonce 6868 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

17. 24 août 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20140161, annonce 658 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

18. 8 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140051, annonce 3908 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

19. 31 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130079, annonce 2517 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

20. 19 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120076, annonce 5153 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

21. 26 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110040, annonce 3827 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

22. 2 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100052, annonce 4946 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

23. 11 août 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20100154, annonce 838 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

24. 8 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090051, annonce 2395 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

25. 19 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080057, annonce 3113 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 22.23Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

• A.C.FERM · Rang

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 2 marchés) : 100 314 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.