PASCAL TOGNOL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie » · Entreprises de la commune Thise · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 novembre 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170224, annonce 853 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 29 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 octobre 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170208, annonce 1519 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 22 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 mai 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160100, annonce 2718 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 12 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 30 novembre 2015)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150238, annonce 1951 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 28 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 13 octobre 2014)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20140207, annonce 1341 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 31 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 mai 2014)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140104, annonce 1237 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 28 février 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-06-30

   BODACC C n° 20140013, annonce 2212 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 11 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-06-30

   BODACC C n° 20130013, annonce 3114 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 4 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20110018, annonce 2648 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 4 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-06-30

    BODACC C n° 20110018, annonce 2647 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 25 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 23 décembre 2010)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110017, annonce 2408 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 20 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 29 mars 2010)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP LECLERC .

    BODACC A n° 20100076, annonce 1537 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 17 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20090038, annonce 1913 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 27 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 mars 2009)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090061, annonce 1222 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

15. 24 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080023, annonce 2571 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.