PASCAL MOLINES
SIREN 479 550 352 · Pâtisserie · Lyon 3e Arrondissement
PASCAL MOLINES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 479550352, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 22 novembre 2004. Son activité principale déclarée est « Pâtisserie » (code 10.71D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lyon 3e Arrondissement (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | PASCAL MOLINES |
|---|---|
| SIREN | 479 550 352 |
| SIRET du siège | 479 550 352 00013 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 22 novembre 2004 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Pâtisserie (10.71D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Pâtisserie » · Entreprises de la commune Lyon 3e Arrondissement · Entreprises du département Rhône
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 479 550 352 00013 |
|---|---|
| Adresse | 46 AVENUE FELIX FAURE, 69003 LYON |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
6 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 mai 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130107, annonce 1563 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
14 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt du projet de répartition (événement du 15 janvier 2013)
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130032, annonce 1610 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
13 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 20 juin 2012)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120177, annonce 1589 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
14 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 31 mai 2012)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon.
BODACC A n° 20120113, annonce 979 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
9 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 août 2011)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2011 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 136 cours Lafayette Cs33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110169, annonce 1115 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
18 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-05-31
BODACC C n° 20100010, annonce 7524 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
15 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-05-31
BODACC C n° 20090005, annonce 6411 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.