PAPETERIE DU DOUBS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de papier et de carton » · Entreprises de la commune Novillars · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 mars 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 mars 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20220048, annonce 2458 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

2. 25 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 9 juillet 2018)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180139, annonce 2624 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 23 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 31 mars 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140079, annonce 2216 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 24 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 12 avril 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20120080, annonce 1728 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 15 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 janvier 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2012 désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120032, annonce 854 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 31 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120008, annonce 2770 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 10 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100059, annonce 5669 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 15 décembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20090241, annonce 765 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 15 décembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20090241, annonce 764 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 15 octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090199, annonce 291 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 8 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090051, annonce 2769 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 27 mars 2009 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur le capital, l'administration

    BODACC A n° 20090061, annonce 266 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 30 septembre 2008 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité.

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20080176, annonce 1121 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 17.12Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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