Cessée (Sirene)

PAP 3

SIREN 313 681 397 · Fabrication d'articles de papeterie · La Saussaye

PAP 3 (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 313681397, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 2 octobre 2008. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Fabrication d'articles de papeterie » (code 17.23Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Saussaye (Eure). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	PAP 3
SIREN	313 681 397
SIRET du siège	313 681 397 00029
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er janvier 1978

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 2 octobre 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Fabrication d'articles de papeterie (17.23Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'articles de papeterie » · Entreprises de la commune La Saussaye · Entreprises du département Eure

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	313 681 397 00029
Adresse	20 RUE ABBE BELLEMIN, 27370 LA SAUSSAYE
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
313 681 397 00045	Le Petit-Quevilly	46.52Z	1er septembre 2004
313 681 397 00037	La Saussaye	51.8J	1er septembre 1983

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

23 octobre 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080193, annonce 621 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
17 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 octobre 2008)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20080189, annonce 1361 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.