PACOSPHARM DIVISION USINAGE
SIREN 798 091 492 · Mécanique industrielle · Gravigny
PACOSPHARM DIVISION USINAGE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 798091492, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 9 février 2017. Sa date de création déclarée est le 9 octobre 2013. Son activité principale déclarée est « Mécanique industrielle » (code 25.62B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Gravigny (Eure). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | PACOSPHARM DIVISION USINAGE |
|---|---|
| SIREN | 798 091 492 |
| SIRET du siège | 798 091 492 00016 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 9 octobre 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 9 février 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Mécanique industrielle (25.62B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Mécanique industrielle » · Entreprises de la commune Gravigny · Entreprises du département Eure
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 798 091 492 00016 |
|---|---|
| Adresse | 7 RUE LOUIS ARMAND, 27930 GRAVIGNY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2015 | Non publiée | Complets | 221 809 € | — | 177 € | 13 859 € | 0,1 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2015 complet · 12 mois |
|---|---|
| Total du bilan | 166 854 € |
| Capitaux propres | 28 737 € |
| Capital social | 5 000 € |
| Emprunts et dettes financières | 52 734 € |
| Disponibilités | 9 993 € |
| Créances clients | 71 099 € |
| Dettes fournisseurs | 40 733 € |
| Charges de personnel | 144 169 € |
| Impôts et taxes | 1 906 € |
| Charges financières | 1 259 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (5)
14 février 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170031, annonce 339 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
26 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20170009, annonce 872 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
30 novembre 2016 · Ventes et cessions · Avis initial
AVIS DE PROJET DE FUSION PACOSPHARM DIVISION USINAGE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 5000 EUR Siège social 7 R Louis Armand 27930 GRAVIGNY N° RCS 798091492 RCS EVREUX, est société absorbée. PACOSPHARM Forme juridique Société par actions simplifiée Au cap
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
BODACC A n° 20160233, annonce 723 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
19 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150120, annonce 2666 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
5 novembre 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130213, annonce 194 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.