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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Tissage » · Entreprises de la commune Malmerspach · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 mai 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160105, annonce 1207 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 24 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 avril 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00901

   BODACC A n° 20160101, annonce 2046 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 15 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 février 2011)

   Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 09/00901 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS TRENSZ - 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse, chambre commerciale, section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20110052, annonce 2480 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 21 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 juin 2010)

   Dépôt de la liste des créances relevant du régime de l'article R. 622-15 du Code de Commerce ; RG n° 09/00901 ; la liste des créances relevant du régime de l'article R. 622-15 du Code de Commerce a été déposée au greffe de la Chambre Commerciale, Section I, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

   BODACC A n° 20100139, annonce 1287 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 1er mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 2 décembre 2009)

   Jugement arrêtant le plan de cession ; RG n° 09/00901 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT, 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse

   BODACC A n° 20100002, annonce 1554 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

6. 7 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 19 mai 2010)

   Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, RG n° 09/00901, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

   BODACC A n° 20100128, annonce 1706 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

7. 18 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 septembre 2009)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance, rg n° : 09/00901, date de cessation des paiements : 11 septembre 2009, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître Mulhaupt Pierre, 11, rue du Mittelbach - Boîte Postale 1017 - 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS TRENSZ - 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à l

   BODACC A n° 20090201, annonce 1621 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

8. 14 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090077, annonce 3989 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

9. 10 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   augmentation du capital (ancien : 4 000 000 euros) ; date d'effet : 31/12/2008

   BODACC B n° 20090109, annonce 1947 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

10. 10 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    augmentation du capital (ancien : 4 000 000 euros) ; date d'effet : 17/11/2008

    BODACC B n° 20090109, annonce 1946 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

11. 31 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080112, annonce 2988 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

12. 2 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    réduction du capital (ancien capital : 5 500 000 d'euros) ; date d'effet : 31/03/2008

    BODACC B n° 20080200, annonce 1037 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

13. 6 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080035, annonce 2586 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

14. 9 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 30/04/2007

    BODACC B n° 20080042, annonce 3246 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.